POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES A
CARACTÈRE PERSONNEL DE ACOLYANCE
Version du 20/01/2026
Acolyance porte une attention toute particulière à la protection des données à caractère personnel et met tout en œuvre pour assurer en toutes circonstances une collecte et un traitement des données à caractère personnel dans le respect de la vie privée, conformément à la règlementation applicable.
La présente politique vous informe sur la façon dont Acolyance collecte et traite vos données personnelles. Elle s’applique pour les données collectées lors de votre navigation sur le site web www.Acolyance-vigne.fr.
ARTICLE 1 : UNE VOLONTE AFFIRMEE DE PROTEGER VOS DONNEES
Soucieux de construire une relation de confiance durable basée sur le partage de valeurs sociales responsables, Acolyance a mis en place depuis plusieurs années les moyens techniques et organisationnels nécessaires afin de protéger les données à caractère personnel qu’elle traite.
Acolyance porte une attention particulière au respect des personnes et à la protection de la vie privée et des informations individuelles, ainsi qu’au respect de la confidentialité qui y est attachée.
Acolyance a désigné un Délégué à la Protection des Données à caractère personnel dont les coordonnées sont les suivantes :
Acolyance - Délégué à la protection des données
16 Boulevard du Val de Vesle, 51100 Reims
Ce délégué à la protection des données est en charge de conseiller, informer et contrôler le respect de la règlementation en matière de données à caractère personnel.
ARTICLE 2 : CE QUE NOUS TRAITONS COMME DONNÉES
Dans un souci de transparence, Acolyance prend soin d’informer les personnes concernées de chacun des traitements qui les concernent.
Acolyance vous informe lors de la collecte de données et dans les conditions contractuelles.
ARTICLE 3 : POURQUOI TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES ?
Lorsque Acolyance est amené à traiter des données, elle le fait pour des finalités spécifiques : chaque traitement de données mis en œuvre poursuit une finalité légitime, déterminée et explicite.
Les finalités sont inscrites dans le registre des traitements de Acolyance. Les mentions d’information que nous portons à votre connaissance contiennent les finalités que nous poursuivons lors du traitement de vos données.
ARTICLE 4 : DES DONNÉES NÉCESSAIRES PAR RAPPORT AUX FINALITÉS POURSUIVIES
Pour chacun des traitements mis en œuvre, Acolyance s’engage à ne collecter et n’exploiter que des données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Acolyanceveille à ce que les données soient, si nécessaire, mises à jour, et à mettre en œuvre des procédés pour permettre l’effacement ou la rectification des données inexactes.
ARTICLE 5 : CARACTERE OBLIGATOIRE OU FACULTATIF DES DONNEES
Sur tout support servant à la collecte de données, les données obligatoires pour réaliser la finalité poursuivie par la collecte sont clairement indiquées, au moyen d’un astérisque. En leur absence, la finalité poursuivie pourrait ne pas être assurée ou pourrait l’être avec retard. Ces informations sont communiquées lors de la collecte.
ARTICLE 6 : LES CATÉGORIES DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL QUE NOUS TRAITONS
Pour chaque traitement, Acolyance s’engage à ne collecter et traiter que les données strictement nécessaires à l’objectif poursuivi. Sont principalement collectées les données à caractère personnel relevant des catégories suivantes :
-
Données relatives à votre identification (nom, prénom, adresse mail…) ;
-
Contenu des messages échangés via le formulaire de contact ;
-
Données d’activités du site : Type de pages visitées, date de visite, chemins les plus couramment utilisés, le nombre de connexions par jour et par heure ou encore actions réalisées sur le site, etc. ;
-
Données d’identification électronique recueillies par le biais de cookies et autres traceurs : adresses IP, données de connexion, préférences, historique de navigation.
ARTICLE 7 : L’ORIGINE DES DONNEES QUE NOUS TRAITONS
Il s’agit de données personnelles déclaratives que la personne concernée fournit dans le cadre d’une prise de contact ou lors de l’inscription à la newsletter. Le responsable de traitement veille à ce que les données soient, si nécessaire, mises à jour et à mettre en œuvre des procédés pour permettre l’effacement et la rectification des données inexactes.
Les données personnelles peuvent également être recueillies par le biais de cookies et autres traceurs.
ARTICLE 8 : LES BASES JURIDIQUES ET LES FINALITES DE NOS TRAITEMENTS DE DONNEES
Lorsque nous sommes amenés à traiter des données à caractère personnel personnelles, nous le faisons pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Pour Chaque traitement de données est fondé sur une base légale et nous nous engageons à ne collecter et traiter que les données strictement nécessaires à l’objectif poursuivi. La collecte de données à caractère personnel peut ainsi avoir pour finalités et bases juridiques.
Base juridique du traitement
Finalités
Intérêt légitime (cf. article 6.1f du RGPD)
Amélioration du fonctionnement du site et de l’expérience utilisateur par le dépôt de cookies
Consentement (cf article 6.1a du RGPD)
Consentement (cf article 6.1a du RGPD)Gestion des demandes via le formulaire de contact Envoi de newsletters et de communications commerciales par courrier électronique aux personnes inscrites
ARTICLE 9 : LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES
Les données à caractère personnel collectées, sont destinées à Acolyance en sa qualité de responsable de traitement. En son sein, seules les personnes habilitées accèdent à vos données selon les missions qui leur sont confiées.
En outre, Acolyance veille à ce que seules des personnes habilitées puissent avoir accès à vos données pour le besoin de leurs missions. Vous êtes informé que vos données sont destinées aux employés de Acolyance habilités à en connaître dans le cadre de leurs attributions.
Formulaire de contact
Les informations recueillies dans le formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé. La base légale du traitement est le consentement (article 6.1.a du RGPD).
Les données marquées par un astérisque dans le questionnaire doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, votre demande ne pourra pas être traitée.
Inscription à la Newsletter
Les informations recueillies dans le formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé. La base légale du traitement est le consentement (article 6.1.a du RGPD).
ARTICLE 10 : UNE DUREE DE CONSERVATION LIMITEE
Acolyance conserve les données à caractère personnel qu’il collecte uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités du traitement.
Gestion de votre demande formulée via le formulaire de contact
Les informations recueillies via le formulaire de contact sont conservées pendant une durée maximum de 2 ans.
Gestion de l’inscription à la Newsletter
Les données sont conservées jusqu’au retrait du consentement ou, à défaut, pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée.
ARTICLE 11 : LA SECURITE DES DONNEES
Nous veillons à la sécurité de vos données à caractère personnel. Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées au degré de sensibilité des données personnelles, en vue d’assurer leur intégrité et leur confidentialité et de la protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.
Lors de l’élaboration et de la conception, ou lors de la sélection et de l’utilisation des différents outils permettant le traitement de vos données à caractère personnel, Acolyance s’assure que ces derniers offrent un niveau de protection adéquat des données traitées.
Acolyance met en œuvre, tant au moment de la détermination des moyens du traitement qu’au moment du traitement lui-même, des mesures techniques et organisationnelles appropriées qui sont destinées à mettre en œuvre les principes relatifs à la protection des données de façon effective et à assortir le traitement des garanties nécessaires afin de répondre aux exigences de la règlementation en vigueur et de protéger les droits de la personne concernée.
Acolyance met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir que, par défaut, seules les données à caractère personnel qui sont nécessaires au regard de chaque finalité spécifique du traitement sont traitées. Cela s’applique à la quantité de données à caractère personnel collectées, à l’étendue de leur traitement, à leur durée de conservation et à leur accessibilité.
ARTICLE 12 : LES TRANSFERTS DE VOS DONNEES HORS DE L’UNION EUROPEENNE
Acolyance n’effectue aucun transfert de vos données vers des pays ou organismes situés en dehors de l’Union Européenne.
ARTICLE 13 : L’EXERCICE EFFECTIF DE VOS DROITS
Acolyance est soucieux du respect des droits qui vous sont accordés dans le cadre des traitements de vos données à caractère personnel mis en œuvre.
VOTRE DOIT A LA LIMITATION DES TRAITEMENTS DE VOS DONNEES
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la législation et la règlementation.
VOTRE DROIT D’OPPOSITION AUX TRAITEMENTS DE VOS DONNEES
Vous disposez du droit de vous opposer, à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données à caractère personnel dont la base juridique est l’intérêt légitime poursuivi par Acolyance . En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, nous veillerons à ne plus traiter vos données à caractère personnel dans le cadre du traitement concerné sauf si Acolyance démontre avoir des motifs justifier pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
VOTRE DROIT D’INTRODUIRE UN RECOURS AUPRES DE LA CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatiques et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) à l’adresse suivante www.cnil.fr ou 3 place de Fontenoy – TSA 80715 PARIS CEDEX 07.
LES MODALITES D’EXPERIENCE DE VOS DROITS
Tous les droits énumérés ci-avant peuvent être exercés à l’adresse électronique suivante :dpo@ceresia.fr
ou par courrier à l’adresse postale suivante : Cérèsia
Délégué à le protection des données
16 Boulevard du Val de Vesle, 51100 Reims
Dans le cadre de l’exercice de vos droits, vous devrez justifier de votre identité par tout moyen. En cas de doute sur celle-ci, Acolyance pour vous demander de fournir des informations supplémentaires apparaissant nécessaires à votre identification, y compris la photocopie d’un titre d’identité.
ARTICLE 14 : VOUS AVEZ DES QUESTIONS SUR LE TRAITEMENT DE VOS DONNEES OU SUR CE DOCUMENT
Si vous avez des questions, sur la protection de vos données, notre délégué à la protection des données se tient à votre disposition à l’adresse mail suivante : dpo@ceresia.fr